J.O. 106 du 7 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0300878D
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2003, M. Gervais (Rémi), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Lyon-I, est intégré dans ledit corps à compter du 1er avril 2003.